Les bulletins de paie des salariés doivent comporter certaines mentions obligatoires (montant de la rémunération brute, montant et assiette des cotisations et contributions sociales, montant de la rémunération nette…).
Ceux édités à compter du 1er juillet 2023 devront intégrer une nouvelle information, à savoir le montant net social (montant que les allocataires doivent déclarer pour bénéficier notamment de la prime d'activité et du RSA). Celui-ci est constitué de l'ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l'employeur aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…) duquel sont déduites les cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge des salariés.
Arrêté du 31 janvier 2023, JO du 7 février
À SAVOIR : Les employeurs doivent respecter le modèle de bulletin de paie fixé par les pouvoirs publics. Ce modèle sera refondu à compter de 2025, notamment quant à la présentation des cotisations et contributions sociales.
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