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Modulation en temps réel des cotisations

Actuellement, il existe un décalage temporel entre la perception de leurs revenus d'activité par les professionnels libéraux et le paiement à l'Urssaf du montant définitif de leurs cotisations sociales personnelles correspondant à ces revenus.

En effet, les échéances de cotisations payées au début de l'année 2023 sont déterminées sur la base du revenu perçu en 2021. Au printemps 2023, quand elle aura connaissance du revenu définitif de 2022, l'Urssaf régularisera définitivement le montant des cotisations dues pour 2022 et elle ajustera les échéances de cotisations dues pour 2023. Et au printemps 2024, elle régularisera définitivement le montant des cotisations dues pour 2023. 


Afin d'éviter ce décalage temporel qui peut entraîner des difficultés de trésorerie, une expérimentation, mise en place du 1er janvier au 31 décembre 2023, permet aux professionnels libéraux affiliés à l'une des dix caisses relevant de la CNAVPL ainsi qu'aux avocats non salariés de faire varier en temps réel, à la hausse ou à la baisse, le montant mensuel ou trimestriel de leurs cotisations dues à l'Urssaf.


Les professionnels libéraux qui souhaitent participer peuvent s'adresser à leur Urssaf.

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