Actualités Sociales Les nouvelles modalités de suivi de l'état de santé de vos salariés

Remaniée par la loi Travail, la surveillance médicale des salariés par la médecine du travail est assouplie depuis le 1^er janvier 2017. Des simplifications qui touchent, à la fois, l'examen médical d'embauche et le suivi périodique de l'état de santé des salariés.

UNE SIMPLE VISITE D'INFORMATION

Désormais, vous n'êtes plus tenu de soumettre les salariés qui ne sont pas affectés à un poste à risque à une visite médicale d'embauche. En effet, celle-ci est remplacée par une simple visite d'information et de prévention réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, infirmier, collaborateur médecin ...). Une visite qui, en principe, doit se dérouler dans les 3 mois qui suivent la prise effective du poste de travail. Toutefois, lorsque plusieurs conditions sont réunies, vous êtes dispensé de remplir cette obligation. Pour cela, il faut, entre autres, que le salarié ait déjà bénéficié d'une visite d'information et de prévention au cours des 5 dernières années, qu'il occupe un poste identique présentant des risques d'exposition équivalents et que le professionnel de santé soit en possession de son dernier avis d'aptitude ou de sa dernière attestation de suivi.

UN SUIVI MÉDICAL PÉRIODIQUE

Comme auparavant, vous devez programmer des visites périodiques de vos salariés à la médecine du travail. Cependant, leur fréquence n'est plus fixée obligatoirement à 2 ans mais est déterminée par le médecin du travail en fonction des conditions de travail des salariés, de leur âge, de leur état de santé et des risques auxquels ils sont exposés. Sachant qu'une visite doit être organisée au moins tous les 5 ans ou, pour les travailleurs handicapés notamment, tous les 3 ans. À l'issue de chaque visite d'information et de prévention, initiale ou périodique, le professionnel de santé doit vous remettre une attestation de suivi. Un document qui prouvera, le cas échéant, que vous avez bien rempli vos obligations en matière de surveillance médicale des salariés.

Et les postes à risque ? Les salariés affectés à un poste dit « à risque » (exposition à l'amiante, au plomb, à des agents cancérogènes ...) doivent être soumis à un examen médical d'aptitude effectué par le médecin du travail, et ce avant leur prise de fonction. Cet examen est ensuite renouvelé tous les 4 ans maximum, avec des visites intermédiaires réalisées au moins tous les 2 ans par un professionnel de santé.

Salariés en CDD : Ces nouvelles mesures s'appliquent aussi bien aux employés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée qu'à ceux recrutés en contrat à durée déterminée.