Actualités Sociales La loi Travail est adoptée

Après des mois de vives discussions, tant au sein qu’en dehors du Parlement, la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plus simplement appelée « loi Travail », a finalement été adoptée cet été.

Voici une présentation de plusieurs mesures susceptibles de vous intéresser :

Visites à la médecine du travail

La visite médicale d’embauche, visant à vérifier l’aptitude au travail des salariés, ne sera maintenue que pour ceux affectés à un poste à risques. Les autres ne passeront, après l’embauche, qu’une simple visite « d’information et de prévention ». De plus, la visite médicale obligatoire tous les 2 ans sera supprimée et la périodicité du suivi par le médecin du travail dépendra notamment des conditions du travail, de l’état de santé et de l’âge du salarié.

Ces mesures entreront en vigueur au plus tard le 1^er janvier 2017.

Motifs de licenciement économique

Aux difficultés économiques et aux mutations technologiques s’ajouteront, à compter du 1^er décembre 2016, deux motifs de licenciement économique issus de la jurisprudence : la réorganisation de la structure nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité et la cessation d’activité.

Les difficultés économiques invoquées devront être caractérisées, entre autres, par une baisse « significative » des commandes ou du chiffre d’affaires. Et cette baisse deviendra significative lorsque sa durée, en comparaison avec la même période de l’année précédente, sera au moins égale à un trimestre pour les structures de moins de 11 salariés et à 2 trimestres consécutifs pour ceux employant entre 11 et moins de 50 salariés.

Conclusion d’un accord sur l’emploi

L’employeur pourra conclure, soit avec un délégué syndical, soit avec un délégué du personnel ou un salarié, à condition que ces derniers soient mandatés par un syndicat, un accord dit de « préservation ou de développement de l’emploi » modifiant notamment la durée de travail des salariés et remplaçant de plein droit les clauses contraires de leurs contrats de travail. Un décret doit encore fixer les modalités d’application de ces accords.

Loi n°2016-1088 du 8 août 2016, JO du 9