À son émergence dans les années 1970, l'exercice regroupé s'appliquait exclusivement aux médecins de même spécialité. Depuis, ce mode d'exercice n'a cessé d'attirer les praticiens, à tel point qu'aujourd'hui 57,1 % des médecins libéraux (hors remplaçants) exercent en cabinet de groupe ou en société.
Rappel des différentes formes d'exercices regroupés
Les groupements de moyens
• La SCI (société civile immobilière) : permet exclusivement la mise en commun de locaux.
• La SCM (société civile de moyens) ou le GIE (groupement d'intérêt économique) : permet la mise en commun de moyens matériels.
Les groupements d'exercices sans personnalité morale
• Le contrat de collaboration : permet à une personne morale ou physique de s'adjoindre un confrère de même spécialité, souvent dans l'optique d'une association ultérieure.
• Le contrat d'exercice en commun : est l'association la plus simple, réalisable entre professionnels de même spécialité. Elle n'organise qu'un partage des dépenses.
Les groupements d'exercices avec personnalité morale
• La SCP (société civile professionnelle) : ne peut regrouper que des professionnels de même activité et offre la possibilité de mettre en commun moyens, patientèles et recettes.
• La SEL (société d'exercice libéral) : ne peut regrouper que des professionnels de même activité. Il s'agit d'une société commerciale proche de la SARL. Elle permet de rémunérer le capital sous forme de dividendes et le travail sous forme de salaire ou de rémunération de gérance.
Le groupement d'exercices et de moyens avec personnalité morale
• La Sisa (Société interprofessionnelle de soins ambulatoires) : permet de percevoir les nouveaux modes de rémunération. Elle a ainsi pour objet la mise en commun de moyens et l'exercice en commun d'activité de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé.
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