Actualités Profession médicale Sages-femmes : modification du Code de déontologie

Suivez-nous



Sages-femmes : modification du Code de déontologie

Faisant suite à une large concertation menée avec l'ensemble des organisations professionnelles concernées, une nouvelle version du Code de déontologie des sages-femmes, très attendue par la profession, a été élaborée par le Conseil de l'Ordre.
Elle intègre les évolutions législatives et réglementaires, notamment apportées par la loi « Hôpital, Patients. Santé et Territoires » de 2009, relatives aux nouvelles compétences des sages-femmes telles que le suivi gynécologique de prévention et la contraception.Ses dispositions ont également été harmonisées avec les dispositions équivalentes des Codes de déontologie des autres professions de santé.

Décret n°2012-881 du 17 juillet 2012, JO du 19

Pourquoi choisir AGA FRANCE ?

Nos offres et services

Formul'2035Votre déclaration contrôlée clé en main180.00 € HT/anEn savoir plus Formul'2042Votre déclaration de revenus clé en mainDès 150.00 € HT/anEn savoir plus Formul'ECFL'examen de conformité fiscale renforce votre sécurité juridique et fiscale30.00 € HT/anEn savoir plus AGA COMPTA by AGA FRANCEAutomatiser votre comptabilité et bénificiez d'une assistance par un comptable spécialiséEn savoir plus

Nos outils pour vous aider à optimiser vos performances

Calcul d'indemnités kilométriques Simulateur d'embauche Test de vos écritures comptables

Nos formations en ligne

Des questions sur vos services et leurs fonctionnements ?
Nos conseillers vous répondent.

Être rappelé
Back to Top