Un médecin généraliste effectue des remplacements en 2011 pendant 6 mois dans un cabinet médical, puis durant 3 autres mois dans un autre cabinet. Précision concernant son lieu d'imposition à la contribution économique territoriale (CET).
Conformément à une décision récente du Conseil d'Etat (CE n° 333677 du 15 février 2012) rendue sous l'empire de l'ex-taxe professionnelle mais transposable à la nouvelle CET, le redevable est imposable au lieu du principal établissement.
Dans l'exemple ci-avant, le cabinet où les activités de remplacement ont été exercées de façon prépondérante au cours de l'année constitue le principal établissement et c'est donc à cette adresse que se fera l'assujettissement à la CET.
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